JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Article 8

Article 8

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7.
Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5.


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Version 1

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7.

Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5.