En vigueur depuis le 20 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'accréditation des établissements artistiques
L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 (Procédure d'accréditation des établissements d'enseignement artistique) à 7 (Délivrance de diplômes par les établissements supérieurs).
Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5 (Évaluation des demandes d'accréditation pour les diplômes).