Arrêté du 16 janvier 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 (Procédure d'accréditation des établissements d'enseignement artistique) à 7 (Délivrance de diplômes par les établissements supérieurs).
Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5 (Évaluation des demandes d'accréditation pour les diplômes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation des établissements artistiques

Résumé. Le renouvellement de l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur artistique suit une procédure spécifique et prend en compte leur évaluation nationale.

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 (Procédure d'accréditation des établissements d'enseignement artistique) à 7 (Délivrance de diplômes par les établissements supérieurs).
Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5 (Évaluation des demandes d'accréditation pour les diplômes).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Source : Légifrance