Arrêté du 16 janvier 2020

Article 8

Créé le 20 janvier 2020

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7.
Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020