Arrêté du 16 janvier 2020

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoire pour l'accréditation des universités

Résumé. Les universités ont cinq ans pour se faire évaluer après la mise en place d'un nouveau système d'accréditation.

En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Accréditation temporaire des établissements délivrant des diplômes universitaires

Résumé. Les établissements qui délivrent des diplômes universitaires sont considérés comme accrédités pendant cinq ans, le temps de passer une évaluation.

Les établissements délivrant des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à leur entrée dans la campagne d'accréditation fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les établissements publics nationaux ne délivrant pas de diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à l'issue de la procédure dans le cadre de la campagne d'accréditation les concernant, fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de la culture. La liste des établissements accrédités ainsi que, pour chaque établissement, les diplômes mentionnés à l'article 7 (Délivrance de diplômes par les établissements supérieurs), est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'accréditation des établissements

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur.

Le directeur général des médias et des industries culturelles, la secrétaire générale du ministère de la culture, le président du centre national du cinéma et de l'image animée et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 9
Article 10