Arrêté du 16 janvier 2020

Article 10

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Article 10

Le directeur général des médias et des industries culturelles, la secrétaire générale du ministère de la culture, le président du centre national du cinéma et de l'image animée et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'accréditation des établissements

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur.

Le directeur général des médias et des industries culturelles, la secrétaire générale du ministère de la culture, le président du centre national du cinéma et de l'image animée et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Source : Légifrance