Arrêté du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 2

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Modification des unités éducatives de Bastia et Ajaccio

Résumé. Le service éducatif change de nom et ajoute une mission d'hébergement pour les jeunes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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