Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change de nom et d'organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1 : Extension d'un service éducatif pour la jeunesse à Bastia
→ Version 2 : Modification des informations d'identification du STEMO BastiaArrêté du 16 janvier 2012Art. 2 : Organisation d'un service éducatif en Corse
→ Version 2 : Précision des missions et modification de la structure des unités éducatives
→ Version 2 : Modification des informations d'identification du STEMO BastiaArrêté du 16 janvier 2012Art. 2 : Organisation d'un service éducatif en Corse
→ Version 2 : Précision des missions et modification de la structure des unités éducatives
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1, Art. 2