ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 1, Art. 2

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change de nom et d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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