Aéronefs concernés.
Le présent arrêté concerne les aéronefs relevant de l'annexe II du règlement (CE) 216/2008 susvisé, utilisés en aviation générale au sens de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et titulaires d'un des certificats de navigabilité visés dans l'arrêté du 28 août 1978 susvisé.