Arrêté du 16 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Organismes éligibles.

Seuls les organismes suivants peuvent être agréés :

a) Les organismes titulaires d'un agrément de tâches combinées de navigabilité délivré conformément à l'annexe V quinquies (partie CAO) du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et titulaires du privilège prévu au paragraphe CAO.A.095(c) de la même annexe ;

b) Les organismes titulaires d'un agrément de gestion du maintien de la navigabilité délivré conformément à l'annexe V quater (partie CAMO) du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 précité et titulaires du privilège prévu au paragraphe CAMO.A.125(e) de la même annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012 · Dernière version le 25 juin 2022

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Organismes éligibles pour un agrément supplémentaire

Résumé. Seuls certains organismes, déjà agréés pour des tâches spécifiques de navigabilité aérienne, peuvent obtenir un agrément supplémentaire.

Organismes éligibles.

Seuls les organismes suivants peuvent être agréés :

a) Les organismes titulaires d'un agrément de tâches combinées de navigabilité délivré conformément à l'annexe V quinquies (partie CAO) du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et titulaires du privilège prévu au paragraphe CAO.A.095(c) de la même annexe ;

b) Les organismes titulaires d'un agrément de gestion du maintien de la navigabilité délivré conformément à l'annexe V quater (partie CAMO) du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 précité et titulaires du privilège prévu au paragraphe CAMO.A.125(e) de la même annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2022

Modifié parArrêté du 20 juin 2022art. 1 (V) : Modification des règles de navigabilité des aéronefs

En résumé. La liste des organismes éligibles à l'agrément a été précisée et élargie, incluant désormais les organismes avec un agrément de tâches combinées de navigabilité.

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au vendredi 24 juin 2022

Source : Légifrance