Arrêté du 8 juillet 2024

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 2

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Modification des aéronefs soumis aux règles de navigabilité

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie la liste des aéronefs concernés par les règles de navigabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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