Arrêté du 20 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11

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Modification des règles de navigabilité des aéronefs

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les aéronefs et les organismes agréés pour le maintien de leur navigabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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