Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2012
Résumé Certains articles d'un arrêté de 2012 ont été changés pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 16 janvier 2012 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11 > >
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