Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de navigabilité des aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementaires et des aéronefs concernésArrêté du 16 janvier 2012Art. 3 : Conditions pour être agréé comme organisme de gestion de la navigabilité
→ Version 2 : Précision et extension des critères d'éligibilité pour les organismesArrêté du 16 janvier 2012Art. 4 : Spécifications pour l'agrément de renouvellement des certificats de navigabilité
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
-Arrêté du 16 janvier 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11