En vigueur depuis le 26 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des certificats de navigabilité
Objet.
Le présent arrêté définit les conditions de renouvellement des certificats de navigabilité et d'acceptation des programmes d'entretien des aéronefs visés à l'article 2 (Aéronefs concernés par l'arrêté du 16 janvier 2012), par un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.
1 version