Arrêté du 16 janvier 2012

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

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Renouvellement des certificats de sécurité aérienne

Résumé. Les règles pour renouveler les certificats de sécurité des avions par des organismes approuvés.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Renouvellement des certificats de navigabilité

Résumé. Cet arrêté explique comment les certificats de sécurité des avions doivent être renouvelés par des organismes approuvés.

Objet.
Le présent arrêté définit les conditions de renouvellement des certificats de navigabilité et d'acceptation des programmes d'entretien des aéronefs visés à l'article 2 (Aéronefs concernés par l'arrêté du 16 janvier 2012), par un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Certificats de navigabilité pour certains aéronefs

Résumé. Cet article précise les règles pour certains avions qui n'ont pas de certificat de navigabilité standard.

Le présent arrêté concerne les aéronefs relevant de l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53/ UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, dont l'utilisation relève de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, qui ne disposent pas d'un Certificat d'Examen de Navigabilité délivré conformément à l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques ou délivré conformément à l'arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux certificats d'examen de navigabilité des aéronefs qui disposent d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR), d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA), d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) ou d'un certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK).

En vigueur depuis le 26 janvier 2012 · Dernière version le 25 juin 2022

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Organismes éligibles pour un agrément supplémentaire

Résumé. Seuls certains organismes, déjà agréés pour des tâches spécifiques de navigabilité aérienne, peuvent obtenir un agrément supplémentaire.

Organismes éligibles.

Seuls les organismes suivants peuvent être agréés :

a) Les organismes titulaires d'un agrément de tâches combinées de navigabilité délivré conformément à l'annexe V quinquies (partie CAO) du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et titulaires du privilège prévu au paragraphe CAO.A.095(c) de la même annexe ;

b) Les organismes titulaires d'un agrément de gestion du maintien de la navigabilité délivré conformément à l'annexe V quater (partie CAMO) du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 précité et titulaires du privilège prévu au paragraphe CAMO.A.125(e) de la même annexe.

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3