Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Objet.
Le présent arrêté définit les conditions de renouvellement des certificats de navigabilité et d'acceptation des programmes d'entretien des aéronefs visés à l'article 2 (Aéronefs concernés par l'arrêté du 16 janvier 2012), par un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Renouvellement des certificats de navigabilité

Résumé. Cet arrêté explique comment les certificats de sécurité des avions doivent être renouvelés par des organismes approuvés.

Objet.
Le présent arrêté définit les conditions de renouvellement des certificats de navigabilité et d'acceptation des programmes d'entretien des aéronefs visés à l'article 2 (Aéronefs concernés par l'arrêté du 16 janvier 2012), par un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance