Abrogé13 décembre 1998
Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.
Arrêté du 16 janvier 1995
La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998
La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998
En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998
Source : Légifrance