Arrêté du 16 janvier 1995

Article 1

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Article 1

La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.

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Abrogé13 décembre 1998

Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998

La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

Source : Légifrance