Arrêté du 16 janvier 1995

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement est abrogé.

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Abrogé13 décembre 1998

Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998

L'arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-26

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

Source : Légifrance