Abrogé13 décembre 1998
Créé le 18 janvier 1995
L'arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-02-26
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998
En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998
L'arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement est abrogé.