Arrêté du 16 janvier 1995

Article 4

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Article 4

Le service de la coordination géographique et des études comprend :

le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes ;

le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien ;

la mission d'études, d'évaluation et de prospective.

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Abrogé13 décembre 1998

Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998

Le service de la coordination géographique et des études comprend :

  • le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes ;
  • le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien ;
  • la mission d'études, d'évaluation et de prospective.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

Source : Légifrance