Arrêté du 16 février 2026

Article 1

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Article 1

I. - Le présent arrêté désigne les organismes notifiés français et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle de l'État et des organismes notifiés dans la réglementation des produits de construction) susvisé. La liste et les coordonnées de ces organismes figurent à l'annexe I du présent arrêté.
II. - Le détail des tâches pour lesquelles ces organismes sont autorisés à intervenir est rendu public sur l'outil électronique mentionné à l'article 51 du règlement (UE) n° 2024/3110 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Liste des organismes notifiés pour les produits de construction

Résumé. Un arrêté liste les organismes français chargés de vérifier la qualité des produits de construction et explique comment ils sont contrôlés.

I. - Le présent arrêté désigne les organismes notifiés français et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle de l'État et des organismes notifiés dans la réglementation des produits de construction) susvisé. La liste et les coordonnées de ces organismes figurent à l'annexe I du présent arrêté.
II. - Le détail des tâches pour lesquelles ces organismes sont autorisés à intervenir est rendu public sur l'outil électronique mentionné à l'article 51 du règlement (UE) n° 2024/3110 susvisé.

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