Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations de contrats fermes de taux futurs sur les marchés à terme
Résumé Des transactions sur des contrats de taux futurs sont concernées pour l'État entre 2022 et 2024.
Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs, effectuées sur les marchés à terme réglementés, conclues par l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.
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