Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des montants de valorisation du portefeuille d'opérations
Résumé L'organisme doit respecter les limites de valorisation fixées par le directeur général du Trésor, et ne peut pas continuer les opérations si ces limites sont dépassées.
L'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances respecte, avec chacune des contreparties avec lesquelles ont été conclues des conventions-cadre au titre des opérations mentionnées à l'article 2, et au titre des opérations mentionnées à l'article 3, les montants de valorisation du portefeuille d'opérations pour le compte de l'Etat définis dans une lettre adressée par le directeur général du Trésor, au-delà desquels cet organisme n'engage plus de nouvelles opérations avec la contrepartie concernée.
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