Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du concours d'inspecteur de santé publique vétérinaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 janvier 2013Art. 2 : Nomination du jury pour un concours réservéArrêté du 30 janvier 2013Art. 3 : Organisation du concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 30 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null