Abrogé22 février 2018
Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 8
Créé le 1 février 2013 · Abrogé le 22 février 2018
Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Arrêté du 30 janvier 2013
Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 8
Créé le 1 février 2013 · Abrogé le 22 février 2018
Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le jeudi 22 février 2018
Abrogé parArrêté du 16 février 2018art. 8
En vigueur du vendredi 1 février 2013 au mercredi 21 février 2018
Source : Légifrance