Arrêté du 30 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé22 février 2018

Créé le 1 février 2013 · Abrogé le 22 février 2018

Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du vendredi 1 février 2013 au mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance