Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de bureaux et départements administratifs
Résumé. L'arrêté supprime des bureaux et départements dans deux sous-directions et un centre d'études.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 1999Art. 1Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2 → Version 3Arrêté du 15 novembre 1999Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 4