Arrêté du 16 février 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression de bureaux et départements administratifs

Résumé. L'arrêté supprime des bureaux et départements dans deux sous-directions et un centre d'études.

A abrogé les dispositions suivantes :

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