Abrogé26 février 2011
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 2
Créé le 18 novembre 1999
La sous-direction des statuts et des pensions comprend :
- le bureau des titres et des statuts ;
- le bureau des pensions ;
- le bureau du contentieux.
Arrêté du 15 novembre 1999
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 février 2011
Abrogé parArrêté du 16 février 2011art. 2
En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au vendredi 25 février 2011