Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de préparation des actes relatifs à la tutelle
Résumé. La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative prépare désormais les actes relatifs à la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :