JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 3

Article 3

Au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, les mots : « de participer à la préparation des » sont remplacés par les mots : « de préparer les ».


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, les mots : « de participer à la préparation des » sont remplacés par les mots : « de préparer les ».