Arrêté du 16 février 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de préparation des actes relatifs à la tutelle

Résumé. La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative prépare désormais les actes relatifs à la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance