Arrêté du 16 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Restructuration d'une direction administrative

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les attributions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale en supprimant certaines sous-directions et en redéfinissant les rôles existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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