Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 2
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 12 novembre 2009 au 25 février 2011
La sous-direction de la réinsertion sociale comprend :
- le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits.
Abrogé depuis le samedi 26 février 2011
Abrogé parArrêté du 16 février 2011art. 2
En vigueur du jeudi 12 novembre 2009 au vendredi 25 février 2011
Modifié parArrêté du 27 octobre 2009art. 2
En vigueur du samedi 14 octobre 2006 au mercredi 11 novembre 2009
En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au vendredi 13 octobre 2006