Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2009

Article 5

Abrogé28 février 2010

Créé le 30 octobre 2009

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 16 février 2010art. 4

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 27 février 2010