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Arrêté du 15 octobre 2009

Article 4

Abrogé28 février 2010

Créé le 30 octobre 2009

L'arrêté du 4 février 2009fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 16 février 2010art. 4

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 27 février 2010