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Arrêté du 15 octobre 2009

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Article 4

L'arrêté du 4 février 2009fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

L'arrêté du 4 février 2009fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.

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En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance