Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 - art. 4
Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
L'arrêté du 4 février 2009fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.