Arrêté du 16 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 3 (Modification des modalités de transmission et d'annexes pour les données médicales en psychiatrie) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier pour certaines et du 1er mars pour les autres.

Les dispositions de l'article 3 (Modification des modalités de transmission et d'annexes pour les données médicales en psychiatrie) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance