Arrêté du 16 décembre 2021

Article 11 bis

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Article 11 bis

Le IV de l'article 7 (Durée de validité du parcours de formation) du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023. Les référents “ bien-être animal ” désignés dans les élevages de porcs ou de volailles disposent de dix-huit mois à compter de leur date de désignation pour réaliser le parcours de formation décrit au I de l'article 6 (Obligation de formation des référents "bien-être animal").

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Délai pour la formation des référents bien-être animal

Résumé. Les référents bien-être animal dans les élevages de porcs ou de volailles ont jusqu'en juillet 2023 pour commencer leur formation et jusqu'en juin 2025 pour la terminer.

Le IV de l'article 7 (Durée de validité du parcours de formation) du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023. Les référents “ bien-être animal ” désignés dans les élevages de porcs ou de volailles disposent de dix-huit mois à compter de leur date de désignation pour réaliser le parcours de formation décrit au I de l'article 6 (Obligation de formation des référents "bien-être animal").

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Source : Légifrance