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Section 6

Dispositions transitoires

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 11 bis

Article 11 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des référents bien-être animal dans les élevages de porcs et de volailles

Résumé Les référents bien-être animal ont 18 mois pour se former à partir de leur désignation.

Le IV de l'article 7 du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023. Les référents “ bien-être animal ” désignés dans les élevages de porcs ou de volailles disposent de dix-huit mois à compter de leur date de désignation pour réaliser le parcours de formation décrit au I de l'article 6.

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Le IV de l'article 7 du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023. Les référents “ bien-être animal ” désignés dans les élevages de porcs ou de volailles disposent de dix-huit mois à compter de leur date de désignation pour réaliser le parcours de formation décrit au I de l'article 6.