Arrêté du 16 décembre 2021

Article 6

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Article 6

I.-Le parcours de formation est constitué :
1° D'un module distanciel commun d'une durée de deux heures, dont les objectifs sont fixés par le ministère en charge de l'agriculture et figurent en annexe I. Les conditions de conception et de déploiement de ce module sont définies entre le ministère en charge de l'agriculture et les partenaires mentionnés à l'article 4 (Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles).
2° D'au moins une formation au choix du référent " bien-être animal ", en lien avec son activité, labellisée " bien-être animal " par les partenaires mentionnés à l'article 4 (Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles) selon les conditions fixées à l'article 9 (Conditions de labellisation d'une formation "Bien-être animal").
II.-Le stagiaire satisfait à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs et de volailles prévue à l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime (Protection des animaux domestiques et sauvages) dès lors qu'il a accompli le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée " bien-être animal " sur une période de dix-huit mois.
III.-Si le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée " bien-être animal " n'est pas effectué sur une période de dix-huit mois, le référent doit suivre à nouveau le parcours dans son intégralité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Obligation de formation pour les référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles

Résumé. Les référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles doivent faire une formation en ligne et au moins une autre formation dans les dix-huit mois, sinon ils recommencent tout.

I.-Le parcours de formation est constitué :
1° D'un module distanciel commun d'une durée de deux heures, dont les objectifs sont fixés par le ministère en charge de l'agriculture et figurent en annexe I. Les conditions de conception et de déploiement de ce module sont définies entre le ministère en charge de l'agriculture et les partenaires mentionnés à l'article 4 (Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles).
2° D'au moins une formation au choix du référent " bien-être animal ", en lien avec son activité, labellisée " bien-être animal " par les partenaires mentionnés à l'article 4 (Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles) selon les conditions fixées à l'article 9 (Conditions de labellisation d'une formation "Bien-être animal").
II.-Le stagiaire satisfait à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs et de volailles prévue à l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime (Protection des animaux domestiques et sauvages) dès lors qu'il a accompli le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée " bien-être animal " sur une période de dix-huit mois.
III.-Si le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée " bien-être animal " n'est pas effectué sur une période de dix-huit mois, le référent doit suivre à nouveau le parcours dans son intégralité.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance