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Section 2.

Obligation de formation et définition du parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles

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Obligation de formation et parcours de formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation des référents "bien-être animal"

Résumé Les référents "bien-être animal" doivent terminer une formation en ligne et une autre formation dans les 18 mois.

I. - Le parcours de formation est constitué :
1° D'un module distanciel commun d'une durée de deux heures, dont les objectifs sont fixés par le ministère en charge de l'agriculture et figurent en annexe I. Les conditions de conception et de déploiement de ce module sont définies entre le ministère en charge de l'agriculture et les partenaires mentionnés à l'article 4.
2° D'au moins une formation au choix du référent « bien-être animal », en lien avec son activité, labellisée « bien-être animal » par les partenaires mentionnés à l'article 4 selon les conditions fixées à l'article 9.
II. - Le stagiaire satisfait à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs et de volailles prévue à l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime dès lors qu'il a accompli le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée « bien-être animal » sur une période de dix-huit mois.
III. - Si le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée « bien-être animal » n'est pas effectué sur une période de dix-huit mois, le référent doit suivre à nouveau le parcours dans son intégralité.

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Historique des versions

Version 1

I. - Le parcours de formation est constitué :

1° D'un module distanciel commun d'une durée de deux heures, dont les objectifs sont fixés par le ministère en charge de l'agriculture et figurent en annexe I. Les conditions de conception et de déploiement de ce module sont définies entre le ministère en charge de l'agriculture et les partenaires mentionnés à l'article 4.

2° D'au moins une formation au choix du référent « bien-être animal », en lien avec son activité, labellisée « bien-être animal » par les partenaires mentionnés à l'article 4 selon les conditions fixées à l'article 9.

II. - Le stagiaire satisfait à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs et de volailles prévue à l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime dès lors qu'il a accompli le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée « bien-être animal » sur une période de dix-huit mois.

III. - Si le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée « bien-être animal » n'est pas effectué sur une période de dix-huit mois, le référent doit suivre à nouveau le parcours dans son intégralité.