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Durée de validité du parcours de formation

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Article 7

Durée de validité du parcours de formation

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 7

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité du parcours de formation

Résumé La formation est valable 7 ans et commence dans les 6 mois après la nomination du référent.

I. - Un certificat de réalisation de la formation est délivré pour chacune des actions de formation constitutives du parcours à l'issue de leur réalisation. La date de délivrance du certificat de réalisation de la formation est celle du dernier jour de formation.
II. - Le parcours est terminé lorsque le référent a suivi les deux actions de formation mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 6.
III. - La durée de validité du parcours de formation est de sept ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement de la seconde formation.
IV. - Au plus tard dans les six mois qui suivent sa désignation, le référent « bien-être animal » doit avoir débuté le parcours de formation décrit à l'article 6.

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Historique des versions

Version 1

I. - Un certificat de réalisation de la formation est délivré pour chacune des actions de formation constitutives du parcours à l'issue de leur réalisation. La date de délivrance du certificat de réalisation de la formation est celle du dernier jour de formation.

II. - Le parcours est terminé lorsque le référent a suivi les deux actions de formation mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 6.

III. - La durée de validité du parcours de formation est de sept ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement de la seconde formation.

IV. - Au plus tard dans les six mois qui suivent sa désignation, le référent « bien-être animal » doit avoir débuté le parcours de formation décrit à l'article 6.