Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de formation pour les référents bien-être animal
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021Art. 11 bis
Arrêté du 7 juillet 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021
Art. 11 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021Art. 11 bis
Source : Légifrance