Arrêté du 16 décembre 2021

Section 6 : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires pour les formations au bien-être animal

Résumé. Les personnes ayant suivi une formation sur le bien-être animal entre 2018 et 2022 doivent compléter un module en ligne avant juillet 2023, et les référents dans les élevages de porcs ou volailles ont jusqu'en juin 2025 pour terminer leur formation.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Formation au bien-être animal : reconnaissance des formations antérieures et délai de complétion

Résumé. Si vous avez fait une formation au bien-être animal entre 2018 et 2022, vous devez compléter un module en ligne avant juillet 2023.

Sont réputées avoir suivi la formation labellisée bien-être animal définie au 2° du I de l'article 6 (Obligation de formation des référents "bien-être animal") du présent arrêté, les personnes ayant suivi entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022 une formation au bien-être animal référencée par instruction technique du ministère en charge de l'agriculture.
Ces personnes disposent de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2022 pour compléter le parcours de formation en suivant le module distanciel commun décrit au 1° du I de l'article 6 (Obligation de formation des référents "bien-être animal") du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Délai pour la formation des référents bien-être animal

Résumé. Les référents bien-être animal dans les élevages de porcs ou de volailles ont jusqu'en juillet 2023 pour commencer leur formation et jusqu'en juin 2025 pour la terminer.

Le IV de l'article 7 (Durée de validité du parcours de formation) du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023. Les référents “ bien-être animal ” désignés dans les élevages de porcs ou de volailles disposent de dix-huit mois à compter de leur date de désignation pour réaliser le parcours de formation décrit au I de l'article 6 (Obligation de formation des référents "bien-être animal").

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent veiller à appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Section 6 : Dispositions transitoires
Article 11
Article 11 bis
Article 12