Arrêté du 16 décembre 2021

Section 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour labelliser une formation sur le bien-être animal

Résumé. Pour obtenir un label, une formation sur le bien-être animal doit inclure au moins sept heures de cours et avoir des formateurs qualifiés.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Conditions de labellisation d'une formation "Bien-être animal"

Résumé. Pour être labellisée, une formation doit inclure au moins sept heures sur le bien-être animal et les formateurs doivent être compétents.

I.-Pour être labellisée " bien-être animal " une formation doit consacrer au moins sept heures au bien-être animal, quelle que soit la durée totale de la formation.
II.-Les formateurs dispensant les formations ainsi labellisées doivent avoir les compétences techniques relatives au bien-être animal selon le thème de la formation.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Contrôles et retrait de la labellisation des formations « bien-être animal »

Résumé. Le ministère de l'Agriculture peut vérifier les formations sur le bien-être animal et les désapprouver si elles ne suivent pas les règles.

Afin de veiller au respect de la conformité des actions de formation et de leur bonne mise en œuvre conformément aux articles 6 (Obligation de formation des référents "bien-être animal"), 7 (Durée de validité du parcours de formation) et 9 (Conditions de labellisation d'une formation "Bien-être animal") du présent arrêté, le ministère en charge de l'agriculture peut effectuer des contrôles sur pièces ou sur place. Selon les constats effectués par le ministère en charge de l'agriculture, les formations peuvent se voir retirer leur labellisation.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Section 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »
Article 9
Article 10