JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de labellisation d'une formation "Bien-être animal"

Résumé Pour être labellisée, une formation doit inclure au moins sept heures sur le bien-être animal et les formateurs doivent être compétents.

I.-Pour être labellisée " bien-être animal " une formation doit consacrer au moins sept heures au bien-être animal, quelle que soit la durée totale de la formation.
II.-Les formateurs dispensant les formations ainsi labellisées doivent avoir les compétences techniques relatives au bien-être animal selon le thème de la formation.

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Article 10

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Contrôles et retrait de la labellisation des formations « bien-être animal »

Résumé Le ministère de l'Agriculture peut vérifier les formations sur le bien-être animal et les désapprouver si elles ne suivent pas les règles.

Afin de veiller au respect de la conformité des actions de formation et de leur bonne mise en œuvre conformément aux articles 6, 7 et 9 du présent arrêté, le ministère en charge de l'agriculture peut effectuer des contrôles sur pièces ou sur place. Selon les constats effectués par le ministère en charge de l'agriculture, les formations peuvent se voir retirer leur labellisation.