Arrêté du 16 décembre 2021

Section 4 : Modalités de renouvellement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des formations en bien-être animal

Résumé. Les professionnels du bien-être animal doivent se former tous les sept ans pour rester qualifiés.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Renouvellement de la formation des référents bien-être animal

Résumé. Le référent bien-être animal doit refaire sa formation tous les sept ans pour être à jour; les autres personnes mentionnées doivent aussi le faire dans les sept ans après leur diplôme.

I.-Au plus tard à échéance des sept ans, le référent " bien-être animal " doit avoir suivi un nouveau parcours de formation afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Ce nouveau parcours est constitué du module distanciel commun et d'une formation labellisée " bien-être animal " assurée par un des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4 (Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles).
II.-Les personnes mentionnées au III de l'article 3 (Parcours de formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles) doivent avoir suivi le parcours de formation au plus tard à échéance des sept ans suivant l'obtention d'un des diplômes, titres ou certificats figurant en annexe 2.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Section 4 : Modalités de renouvellement
Article 8