Arrêté du 16 décembre 2021

Section 4 : Modalités de renouvellement

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la formation des référents bien-être animal

Résumé. Le référent bien-être animal doit refaire sa formation tous les sept ans pour être à jour; les autres personnes mentionnées doivent aussi le faire dans les sept ans après leur diplôme.

I.-Au plus tard à échéance des sept ans, le référent " bien-être animal " doit avoir suivi un nouveau parcours de formation afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Ce nouveau parcours est constitué du module distanciel commun et d'une formation labellisée " bien-être animal " assurée par un des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4.
II.-Les personnes mentionnées au III de l'article 3 doivent avoir suivi le parcours de formation au plus tard à échéance des sept ans suivant l'obtention d'un des diplômes, titres ou certificats figurant en annexe 2.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Section 4 : Modalités de renouvellement
Article 8