En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Contrôles et retrait de la labellisation des formations « bien-être animal »
Afin de veiller au respect de la conformité des actions de formation et de leur bonne mise en œuvre conformément aux articles 6 (Obligation de formation des référents "bien-être animal"), 7 (Durée de validité du parcours de formation) et 9 (Conditions de labellisation d'une formation "Bien-être animal") du présent arrêté, le ministère en charge de l'agriculture peut effectuer des contrôles sur pièces ou sur place. Selon les constats effectués par le ministère en charge de l'agriculture, les formations peuvent se voir retirer leur labellisation.