Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de labellisation d'une formation "Bien-être animal"
Résumé Une formation sur le bien-être animal doit inclure au moins sept heures sur ce sujet et les formateurs doivent être compétents.
I. - Pour être labellisée « bien-être animal » une formation doit consacrer au moins sept heures au bien-être animal, quelle que soit la durée totale de la formation.
II. - Les formateurs dispensant les formations ainsi labellisées doivent avoir les compétences techniques relatives au bien-être animal selon le thème de la formation.
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