Arrêté du 16 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Il commence à être utilisé le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Source : Légifrance