Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138-1 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme d'enseignement de français

Résumé. Le programme de français pour les élèves en brevet des métiers d'art est maintenant le même que celui des classes de première et terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme d'enseignement en histoire-géographie

Résumé. Le programme d'histoire-géographie pour les classes préparant au brevet des métiers d'art est maintenant le même que celui des classes de première et terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'annexes pour les examens

Résumé. Un arrêté modifie les références des annexes pour les examens à partir de 2022.

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et II de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé (Règles du baccalauréat professionnel) à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe administrative après les examens de fin d'année

Résumé. Un ancien document officiel sera supprimé après les examens de fin d'année 2021.

L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Les nouveaux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique seront mis en place progressivement à partir de la rentrée 2020.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles épreuves d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves d'examen commenceront à être utilisées à partir de 2022.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7