Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0006 du 7 janvier 2021
Arrêté du 16 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138-1 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et II de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».
1 version
Article 4
L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.
1 version
Article 5
Les dispositions du présent arrêté relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.
1 version
Article 6
Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
1 version
Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval