Arrêté du 16 décembre 2020

Article 4

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Article 4

L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Suppression d'une annexe administrative après les examens de fin d'année

Résumé. Un ancien document officiel sera supprimé après les examens de fin d'année 2021.

L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.

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