Arrêté du 16 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Application des nouvelles épreuves d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves d'examen commenceront à être utilisées à partir de 2022.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance