Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et II de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé (Règles du baccalauréat professionnel) à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Modification des références d'annexes pour les examens

Résumé. Un arrêté modifie les références des annexes pour les examens à partir de 2022.

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et II de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé (Règles du baccalauréat professionnel) à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».

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