Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 février 2020

fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel

Abrogé1 septembre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement moral et civique pour le bac pro

Résumé. Un arrêté du 3 février 2020 fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale en baccalauréat professionnel.

Le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre progressive du programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Les nouvelles règles pour l'enseignement moral et civique au lycée entreront en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté du 3 février 2020 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'enseignement moral et civique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2020.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 février 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (M)

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 3 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3