Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 février 2009 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 2 février 2020 ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 février 2009 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 2 février 2020 ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 février 2009 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 2 février 2020 ».