JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 6

Article 6

L'arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat est abrogé.


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L'arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat est abrogé.