Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :