JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 3

Article 3

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :

«-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; »

sont supprimés.


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Version 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :

«-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; »

sont supprimés.