Arrêté du 16 décembre 2020

Article 14

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Article 14

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ;
Les dispositions des articles 4 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ;
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 août 2020 ;
Les dispositions des articles 6 (Modification d'un arrêté) et 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 ;
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020 ;
Les dispositions de l'article 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Dates d'application des modifications de postes dans la défense

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 16 décembre 2020, qui modifie des postes dans la défense.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ;
Les dispositions des articles 4 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ;
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 août 2020 ;
Les dispositions des articles 6 (Modification d'un arrêté) et 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 ;
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020 ;
Les dispositions de l'article 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

Source : Légifrance