En vigueur depuis le 20 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications de postes dans la défense
Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ;
Les dispositions des articles 4 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ;
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 août 2020 ;
Les dispositions des articles 6 (Modification d'un arrêté) et 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 ;
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020 ;
Les dispositions de l'article 13 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.