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Arrêté du 16 décembre 2016

modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'affinage des fromages Cantal et Fourme

Résumé. Les fromages Cantal et Fourme de Cantal peuvent continuer à être affinés hors de leur zone habituelle jusqu'à fin 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L.641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, et notamment son article 7 ;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal », et notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 novembre 2015,

Arrêtent :

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Prolongation de l'affinage des fromages Cantal et Fourme de Cantal

Résumé. Les ateliers d'affinage hors de l'aire géographique peuvent continuer à affiner des fromages Cantal ou Fourme de Cantal jusqu'au 31 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 8 mars 2007Art. 14 → Version 3
- Décret du 8 mars 2007
Art. 14
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Prolongation des activités d'affinage pour les fromages Cantal et Fourme de Cantal

Résumé. Les ateliers d'affinage de Cantal et Fourme de Cantal peuvent continuer leur activité jusqu'au 31 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3