ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles de gestion des avances financières dans l'éducation et les finances.

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Source : Légifrance