ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 6

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Modification de la régie d'avances pour les services éducatifs

Résumé. La régie d'avances est modifiée pour inclure le service des retraites de l'éducation nationale et permettre le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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